Arrêté du 10 avril 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120205A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2001, Mlle Barailla (Agnès, Marie, Solange) est nommée notaire à la résidence de Chevilly (Loiret), en remplacement de M. Abgrall (Yvon), démissionnaire.

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