Arrêté du 12 avril 2001 portant nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : MCCA0100223A

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - M. Laurent Rabaté, conseiller aux affaires budgétaires et sociales, est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre à compter du 12 avril 2001.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2001.

Catherine Tasca