Arrêtés du 12 mars 2001 portant agrément de sociétés civiles professionnelles d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120132A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :

    L'agrément de M. Michel (Bernard) en qualité d'huissier de justice associé, membre de la société d'huissiers de justice Michel, Meyberger, Bouchard et Bader, société civile professionnelle d'huissiers de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est retiré sur sa demande ;

    La raison sociale de la société Michel, Meyberger, Bouchard et Bader, société civile professionnelle d'huissiers de justice, est modifiée comme suit : « Meyberger, Bouchard et Bader, société civile professionnelle d'huissiers de justice ».