Arrêtés du 26 novembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1998, Mme Cherrier (Brigitte), épouse Cozelin-Dupuy, greffière du troisième grade, est, à compter du 19 octobre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vincennes, en remplacement de Mme Foletti.