Arrêtés du 15 juillet 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1998, Mme Eloy (Jacqueline), greffière en chef du troisième grade, est, à compter du 1er juillet 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'Ivry-sur-Seine, en remplacement de Mlle Orance.