Arrêté du 16 septembre 1998 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : MCCA9800708A

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 juin 1997 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 16 septembre 1998, aux fonctions de conseiller spécial au cabinet de la ministre de la culture et de la communication de M. Norbert Engel, nommé inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 1998.

Catherine Trautmann

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