Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1998, M. Dewailly (Stéphane), attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est radié des effectifs du personnel du Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 1998, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de conseiller de 2e classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.