Arrêté du 5 juin 1998 portant nomination au conseil d'administration à la Caisse nationale et à des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Version INITIALE

NOR : MESS9822099A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juin 1998 :

    Est désigné pour assister, à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentant des organismes conventionnés régis par le code des assurances :

    Titulaire :

    M. Balthazar (Jean-François), directeur général, Réunion des Assureurs Maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09, en remplacement de M. Morand.

    Sont désignées pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles les personnes suivantes :

    I. - A titre de représentants des organismes conventionnés

    régis par le code de la mutualité

    Caisse mutuelle régionale de Bourgogne

    Titulaire :

    M. Goux (Jean-Jacques), directeur des services d'action mutualiste de l'industrie et du commerce (SAMIC), 8, rue Lamartine, 71336 Chalon-sur-Saône, en remplacement de M. Fuzelier (Michel).

  • Caisse mutuelle régionale des professions libérales province

    Titulaire :

    M. Marcante (Serge), responsable de l'organisme conventionné Service des professions libérales FNMF, 255, rue de Vaugirard, 75719 Paris Cedex 15, en remplacement de Mlle Jinjaud (Claudine).

    Suppléant :

    M. Llopis (Jean), responsable de l'organisme conventionné la mutuelle de l'Est, 11, boulevard Wilson, 67082 Strasbourg Cedex, en remplacement de M. Schwartz (Robert).

  • Caisse mutuelle régionale de la Réunion

    Titulaire :

    M. Fock Lapp (Patrick), vice-président de la mutuelle interprofessionnelle de la Réunion (MIR), 5, rue M.-et-A.-Leblond, BP 395, 97458 Saint-Pierre, en remplacement de M. Lauret (Jacky).

    Suppléant :

    M. Lauret (Jacky), directeur général de la mutuelle interprofessionnelle de la Réunion (MIR), 5, rue M.-et-A.-Leblond, BP 395, 97458 Saint-Pierre, en remplacement de M. Lucas (Paul).

  • II. - A titre de représentants des organismes conventionnés

    régis par le code des assurances

    Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie

    Suppléant :

    M. Lebreton (Yves), directeur régional adjoint, mutuelles du Mans Assurances, 20, place Vauban, 59564 La Madeleine Cedex, en remplacement de M. Caye.

  • Caisse mutuelle régionale de Picardie

    Titulaire :

    M. Lebreton (Yves), directeur régional adjoint, Mutuelles du Mans Assurances, 20, place Vauban, 59564 La Madeleine Cedex, en remplacement de M. Caye.

  • Caisse mutuelle régionale de Lorraine

    Titulaire :

    M. Herman (Jean-Paul), chef de division, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09, en remplacement de Mme Robaine.

  • Caisse mutuelle régionale des Antilles-Guyane

    Suppléant :

    M. Belladin (Edouard), chef de région adjoint, Réunion des assureurs maladie, 15, quai Ferdinand-de-Lesseps, BP 452, 97166 Pointe-à-Pitre Cedex, en remplacement de M. Jos.