Arrêté du 15 septembre 1998 portant nomination à la section administrative de la Commission centrale des marchés

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 1998, est nommé président de la section administrative de la Commission centrale des marchés : M. Biancarelli (Jacques), conseiller d'Etat, en remplacement de M. Bandet (Pierre), conseiller d'Etat.