A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(29 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 208 du 09/09/1998 page 13725 à 13727
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II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Ces spécialités n'ouvrent droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour la seule indication thérapeutique suivante :
- traitement symptomatique des formes légères à modérément sévères de la maladie d'Alzheimer. Ces formes correspondent à des patients présentant un score 10 au MMSE (Mini Mental Score Examination) et/ou un CDR (échelle de mesure cognitive et de retentissement sur les activités de la vie quotidienne) de niveau 1 ou 2.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 208 du 09/09/1998 page 13725 à 13727
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III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 208 du 09/09/1998 page 13725 à 13727
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DEUXIEME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er janvier 1999 :
336 836-7 Amukine 0,06 % (hypochlorite de sodium, chlorure de sodium), solution pour application locale en flacon de 500 ml (laboratoires Gifrer Barbezat).
TROISIEME PARTIE
(2 modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifiée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 208 du 09/09/1998 page 13725 à 13727
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Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
