Arrêté du 30 mars 1998 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du Comité des prix de revient des fabrications d'armement

Version INITIALE

NOR : DEFM9801493A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 mars 1998, M. Challan Belval (Olivier), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est désigné comme rapporteur spécialisé auprès du Comité des prix de revient des fabrications d'armement.