Décrets du 3 juillet 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vierzon exercées par Mme Toussaint (Françoise), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

    Elle sera réintégrée dans son corps d'origine à compter du 15 juin 1998.