Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 50 000 000 F dont l'objet est l'aménagement de terrains, la construction de bâtiments et d'équipements sur le site du pont du Gard.

Cet emprunt sera mobilisé par tranches, en fonction de l'avancement des travaux, dans un délai maximum de deux ans suivant la signature du présent arrêté.

L'amortissement de chaque tranche, qui pourra être remboursée par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans suivant sa mobilisation.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.