Arrêtés du 5 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820512A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 1998 :

    Le retrait de M. Hautebas (Isidore, André, Victor, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Isidore Hautebas et Jean-Michel Hautebas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thomery (Seine-et-Marne), est accepté ;

    La raison sociale de la société Isidore Hautebas et Jean-Michel Hautebas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Hautebas, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».