Arrêté du 4 août 1998 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820506A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1998, M. Wagner (Gérard) est nommé huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Benmann (Eugène, Charles), dont la démission a été acceptée par arrêté du 23 juillet 1997.