Décision no 98-332 du 21 avril 1998 modifiant la décision no 92-1166 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Pau Béarn de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9801332S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;

Vu la décision no 92-1166 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Pau Béarn de la Société nationale de programme Radio France ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - La neuvième ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 92-1166 susvisée est supprimée.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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