Arrêté du 2 juin 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : DEFC9850013A

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - Mme Françoise Toussaint, sous-préfet, est nommée à compter du 15 juin 1998 conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 1998.

Jean-Pierre Masseret

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