Décret du 27 mai 1998 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique

Version INITIALE

NOR : ECOA9837001D

  • Par décret en date du 27 mai 1998, M. Claude Robert est nommé membre de la Commission nationale d'équipement commercial pour siéger en matière cinématographique, en remplacement de M. Yves Robineau, appelé à d'autres fonctions.