Arrêté du 20 mai 1998 portant désignation du chef de la mission et des membres de la mission « contrôle d'Etat des ARH »

Version INITIALE

NOR : ECOU9800024A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 mai 1998 :

    M. Martel (Pierre), contrôleur d'Etat, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « contrôle d'Etat des ARH ».

    Sont nommés membres de la mission :

    M. Kirsch (Alain-Roland), administrateur civil ;

    M. de Martel (Jean-François), administrateur civil ;

    M. Sicherman (Georges), contrôleur d'Etat ;

    Mme Touchon (Simone), contrôleur financier.

    Les membres de la mission de contrôle économique et financier « Sécurité sociale, action sociale, santé » prêtent en tant que de besoin leur concours à la mission « contrôle d'Etat des ARH ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,2 Mo