Arrêté du 17 avril 1998 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG9870228A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 17 avril 1998, sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

    En qualité de représentants de l'administration

    Membres titulaires :

    M. Bonnet (Jacques), directeur de l'administration générale au ministère de la défense (anciens combattants), en remplacement de M. Darcy (François) ;

    M. Santel (Gilbert), directeur général de l'administration et de la fonction publique, en remplacement de M. Pochard (Marcel).