Arrêté du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant nomination des membres des commissions spécialisées des marchés

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 1998, l'arrêté du 13 juin 1990 modifié portant nomination des membres des commissions spécialisées des marchés est modifié comme suit :

    « Mme Ballu (Elisabeth) est nommée représentante titulaire du ministre de la culture, en remplacement de M. Chantre (Philippe), à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil ;

    « M. Honsel (Régis) et Mme Perez (Véronique) sont nommés représentants suppléants du ministre de la culture à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil. »