Décrets du 18 juin 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9820204D

  • Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue exercées par M. Sudron (Alain-Paul), administrateur de la ville de Paris détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

    Il sera réintégré dans son corps d'origine.