Décret du 15 juillet 1998 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 15 juillet 1998 :

    Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Koumia Montsoreau », dont le siège est au château de Montsoreau (Maine-et-Loire) ;

    Est abrogé le décret du 3 août 1982 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Koumia Montsoreau ».