Arrêté du 9 septembre 1998 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1998

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 9 septembre 1998, est approuvée la décision modificative no 3 du budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1998.