Arrêté du 21 septembre 1998 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA9800251A

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 5 juin et 2 juillet 1997 et les arrêtés des 27 janvier, 28 et 31 août 1998 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :

  • Conseiller technique

    (Politique pénale)

    M. Pierre Valleix, magistrat.

  • Conseillère technique

    (Protection judiciaire de la jeunesse)

    Mme Fabienne Klein, épouse Donati, magistrat.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 1998.

Elisabeth Guigou

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