Art. 1er. - Le montant des contributions du régime général et des régimes spéciaux de sécurité sociale, du régime des assurances sociales des salariés agricoles, du régime des assurances maternité et invalidité des exploitants agricoles et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, au financement des assurances sociales des étudiants est fixé à 3 424 615 873,97 F au titre de l'exercice 1996.

Art. 2. - Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés, à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 1996, sont les suivantes :

En francs

Régime général ....................

2 775 308 704,27

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles....................

428 419 445,83

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles....................

131 505 249,56

Régime des militaires de carrière....................

46 574 775,88

Régime des assurances sociales des salariés agricoles....................

17 123 079,37

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines....................

5 479 385,40

Etablissement national des invalides de la marine....................

6 506 770,16

Régie autonome des transports parisiens....................

5 821 846,99

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire....................

5 479 385,40

Banque de France....................

2 397 231,11

Art. 3. - Compte tenu des sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1996, les organismes ci-après désignés doivent à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés la somme de 386 937 319,97 F.

En francs

Régime général ....................

313 574 004,27

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles....................

48 405 858,83

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles....................

14 858 393,56

Régime des militaires de carrière....................

5 262 347,88

Régime des assurances sociales des salariés agricoles....................

1 934 686,37

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines....................

619 099,40

Etablissement national des invalides de la marine....................

735 181,16

Régie autonome des transports parisiens....................

657 792,99

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires....................

619 099,40

Banque de France....................

270 856,11

Art. 4. - Les sommes dues, par les organismes et régimes ci-après désignés, à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1998 sont les suivantes :

En francs

Régime général ....................

2 887 253 556

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles....................

445 700 172

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles....................

136 809 645

Régime des militaires de carrière....................

48 453 416

Régime des assurances sociales des salariés agricoles....................

17 813 755

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines....................

5 700 401

Etablissement national des invalides de la marine....................

6 769 227

Régie autonome des transports parisiens....................

6 056 677

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires....................

5 700 401

Banque de France....................

2 493 925

Art. 5. - Les sommes visées à l'article 4 du présent arrêté seront versées le 30 juin 1998.

Art. 6. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense, le directeur des transports et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine au ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.