Décision no 98-587 du 29 juillet 1998 portant extension à la décision no 96-1085 du 19 novembre 1996 autorisant l'association Isabelle FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Isabelle FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9801587S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-1085 du 19 novembre 1996 autorisant l'association Isabelle FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Isabelle FM ;

Vu la demande adressée par l'association Isabelle FM le 19 juin 1997 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 96-1085 du 19 novembre 1996 est modifié comme suit :

    « L'association Isabelle FM susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

  • Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 96-1085 du 19 novembre 1996 susvisée l'annexe suivante :

  • « A N N E X E I I

    « Zone de Périgueux.

    « Fréquence : 102,9 MHz.

    « Site d'émission : lieudit Le Pareau, 24660 Coulounieix-Chamiers.

    « Altitude du site : 190 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 220 mètres.

    « Puissance (PAR) : 100 W.

    « Contraintes : néant. »

    Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 29 juillet 1998.

    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

    Le président,

    H. Bourges

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