Arrêté du 16 juillet 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : AGRU9801271A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition duGouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Olivier Blanchard, conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 1er août 1998.

  • Art. 2. - A compter de cette date, est nommée au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :

  • Conseillère technique, chargée des relations avec le Parlement

    Mme Sylvie Le Chevillier.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 1998.

Louis Le Pensec

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