Arrêté du 3 mai 2001 portant approbation du règlement des concours d'élevage organisés par l'établissement public « Les Haras nationaux » et des primes spéciales versées par cet établissement

Version INITIALE

NOR : AGRR0100947A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public « Les Haras nationaux » ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le règlement des concours d'élevage organisés par l'établissement public « Les Haras nationaux » et figurant en annexe I est approuvé (1).

  • Art. 2. - Le règlement des primes spéciales figurant en annexe II est approuvé (1).

  • Art. 3. - Le directeur général de l'établissement public « Les Haras nationaux » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) Les annexes au présent arrêté peuvent être consultées auprès de l'établissement public « Les Haras nationaux », BP 6, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.

Fait à Paris, le 3 mai 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'espace rural et de la forêt :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

Y. Berger

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