Arrêté du 2 mai 2001 portant affectation d'un aérodrome

Version INITIALE

NOR : EQUA0100660A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 mai 2001, l'aérodrome de Lille-Lesquin (Nord) est affecté comme suit :

    a) A titre principal, au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile), pour les besoins des transports aériens et de l'aviation générale ;

    b) A titre secondaire, au ministère de l'intérieur, pour les besoins de la sécurité civile.

    L'arrêté du 12 novembre 1976 est abrogé.