Arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense

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NOR : DEFD9801717A

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Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 89-254 du 19 avril 1989 et l'arrêté du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Un comité pour la réforme et l'innovation administratives est créé au ministère de la défense. Il est chargé d'étudier et de proposer au ministre les mesures relatives à la modernisation de l'administration du ministère.

  • Art. 2. - Le comité pour la réforme et l'innovation administratives est présidé par le secrétaire général pour l'administration.

    Il comprend :

    - le chef d'état-major des armées ;

    - le délégué général pour l'armement ;

    - le chef d'état-major de l'armée de terre ;

    - le chef d'état-major de la marine ;

    - le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

    - le directeur général de la gendarmerie nationale ;

    - le chef du contrôle général des armées ;

    - le directeur chargé des affaires stratégiques ;

    - le directeur central du service de santé des armées ;

    - le directeur central du service des essences des armées ;

    - le directeur des services financiers ;

    - le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;

    - le directeur de l'administration générale,

    ou leur représentant.

    Les présidents des instances de coordination existant au sein du ministère peuvent être appelés à participer aux réunions du comité pour la réforme et l'innovation administratives.

    Le ministre chargé de la réforme de l'Etat est informé de la tenue de l'ordre du jour des réunions du comité pour la réforme et l'innovation administratives. Il peut s'y faire représenter.

  • Art. 3. - Le président du comité pour la réforme et l'innovation administratives présente, deux fois par an, au ministre, en présence du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, du chef d'état-major de l'armée de terre, du chef d'état-major de la marine, du chef d'état-major de l'armée de l'air, du directeur général de la gendarmerie nationale, du chef du contrôle général des armées et du directeur chargé des affaires stratégiques, l'état d'avancement des travaux de modernisation de l'administration menés au sein du ministère et propose les orientations ou décisions à prendre dans ce domaine.

  • Art. 4. - Le comité pour la réforme et l'innovation administratives peut faire appel à toute personne qualifiée pour conduire des travaux de modernisation.

  • Art. 5. - Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 1998.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

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