Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Version INITIALE

  • Par décision no 98-285 en date du 30 avril 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8467,25 MHz est attribué à la SARL Média 2 pour sa liaison Lèves vers Chartres, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 95-1075 du 5 décembre 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.