Arrêtés du 17 juillet 1998 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : ECOI9800653A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 juillet 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel du client industriel Rhodia Belle Etoile, sur le territoire des communes de Saint-Fons et de Feyzin, dans le département du Rhône.