Arrêté du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant application du décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK9870038A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1990 modifié portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant application du décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Après l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :

    « Art. 1er bis. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er janvier 1997, dans les conditions fixées par le tableau figurant en annexe II du présent arrêté. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E I I

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 167 du 22/07/1998 page 11216 à 11217

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Fait à Paris, le 15 juillet 1998.

La ministre de la jeunesse et des sports,

Marie-George Buffet

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

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