Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2000 :

La démission de M. Ruat (Daniel, Marc, Emile), notaire à la résidence de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), est acceptée ;

M. Ruat (Daniel, Marc, Emile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Bardon et Dominique Delhal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère) ;

La raison sociale de la société Philippe Bardon et Dominique Delhal, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Bardon, Daniel Ruat et Dominique Delhal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notorial » ;

L'office de notaire à la résidence de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère) dont était titulaire M. Ruat (Daniel, Marc, Emile) est supprimé ;

La société Philippe Bardon, Daniel Ruat et Dominique Delhal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.