Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : MESH9821386S

  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, la demande formée par le syndicat interhospitalier centre de protonthérapie d'Orsay, centre scientifique Essonne, à Orsay (Essonne), reçue le 2 août 1997, tendant à obtenir le renouvellement de l'autorisation en date du 5 août 1991 relative à l'utilisation médicale d'un synchrocyclotron, est rejetée.