Décisions du 8 avril 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL9800113S

  • Par décision no 98-227 en date du 8 avril 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Automobiles Peugeot est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP) à usage privé sur le centre de production d'automobiles de Mulhouse.