Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation, modifiée notamment par l'article 22 de la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 ;

Vu la loi no 84-52 du 26 juillet 1984 sur l'enseignement supérieur ;

Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel ;

Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié fixant la liste des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique ;

Vu le décret no 92-57 du 17 janvier 1992 modifiant le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;

Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;

Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 mai 1998 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 8 juin 1998,

Arrête :