Décret du 16 février 2001 portant délégation de signature (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOP0100104Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 18 février 2001, page 2719, 2e colonne, article 2, 1re et 2e ligne, au lieu de : « Jean-Jacques Barrois », lire : « Jean-Claude Barrois ».

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