Décisions du 6 mai 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Version INITIALE

  • Par décision no 98-313 en date du 6 mai 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Sept/Arte est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe pour relier ses locaux et ceux de la Cinquième à Issy-les-Moulineaux.