Arrêtés du 15 juin 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820375A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1998, M. Mathieu (Jean-Jacques, Patrick) est nommé notaire à la résidence de Stains (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Pinel (Jean-Jacques, Roger), démissionnaire.

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