Décret no 98-533 du 24 juin 1998 portant classement du parc naturel régional Livradois-Forez (région Auvergne)

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NOR : ATEN9860051D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu la charte du parc naturel régional Livradois-Forez ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) en date du 9 avril 1998 ;

Vu l'avis du ministre de la défense (direction de l'administration générale) en date du 1er avril 1998 ;

Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) en date du 1er avril 1998 ;

Vu les avis du secrétaire d'Etat à l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières) en date du 27 mars et du 27 avril 1998 ;

Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au tourisme (sous-direction des politiques touristiques) en date du 3 avril 1998 ;

Vu l'avis du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale en date du 2 avril 1998 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 26 février 1998 (délibération no 9802 CN-03) ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 11 mars 1998 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne prise lors de sa session des 22 et 23 décembre 1997 approuvant la charte du parc naturel régional Livradois-Forez et sollicitant le classement du territoire au vu des accords recueillis :

- délibérations, en date respectivement du 27 octobre 1997 et du 3 novembre 1997, des conseils généraux des départements du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire approuvant la charte du parc ;

- délibérations des communes concernées, prises entre le 2 août 1997 et le 1er décembre 1997, approuvant la charte du parc ;

- délibérations des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le territoire, prises entre le 1er septembre 1997 et le 1er décembre 1997, approuvant la charte du parc,

Décrète :

  • Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional Livradois-Forez, les territoires des communes de :

    Ambert, Champétières, Job, La Forie, Marsac-en-Livradois, Saint-Ferréol-des-Côtes, Saint-Martin-des-Olmes, Thiolières, Valcivières, dans le canton d'Ambert ;

    Arlanc, Beurières, Chaumont-le-Bourg, Doranges, Dore-l'Eglise, Mayres, Novacelles, Saint-Alyre-d'Arlanc, Saint-Sauveur-la-Sagne, dans le canton d'Arlanc ;

    Billom, Bongheat, Bort-l'Etang, Egliseneuve-près-Billom, Glaine-Montaigut, Mauzun, Montmorin, Neuville, Saint-Julien-de-Coppel, dans le canton de Billom ;

    Châteldon, Lachaux, Noalhat, Paslières, Puy-Guillaume, Ris, dans le canton de Châteldon ;

    Aubusson-d'Auvergne, Augerolles, Courpière, La Renaudie, Olmet, Sauviat, Sermentizon, Sainte-Agathe, Vollore-Montagne, Vollore-Ville, dans le canton de Courpière ;

    Auzelles, Brousse, Cunlhat, La Chapelle-Agnon, dans le canton de Cunlhat ;

    Champagnat-le-Jeune, Esteil, La Chapelle-sur-Usson, Peslières, Saint-Jean-Saint-Gervais, Saint-Martin-d'Ollières, Valz-sous-Châteauneuf, dans le canton de Jumeaux ;

    Néronde-sur-Dore, Peschadoires, dans le canton de Lezoux ;

    Le Brugeron, Marat, Olliergues, Saint-Gervais-sous-Meymont, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Vertolaye, dans le canton d'Olliergues ;

    Bertignat, Grandval, Le Monestier, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Eloy-la-Glacière, dans le canton de Saint-Amant-Roche-Savine ;

    La Chaulme, Grandrif, Saint-Anthème, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Romain, dans le canton de Saint-Anthème ;

    Ceilloux, Domaize, Estandeuil, Fayet-le-Château, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Flour-l'Etang, Saint-Jean-des-Ollières, Tours-sur-Meymont, Trézioux, dans le canton de Saint-Dier-d'Auvergne ;

    Aix-la-Fayette, Chambon-sur-Dolore, Condat-lès-Montboissier, Echandelys, Fayet-Ronaye, Fournols, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Saint-Germain-l'Herm, Sainte-Catherine, dans le canton de Saint-Germain-l'Herm ;

    Arconsat, Celles-sur-Durolle, Chabreloche, La Monnerie-le-Montel, Palladuc, Saint-Rémy-sur-Durolle, Saint-Victor-Montvianeix, Viscomtat, dans le canton de Saint-Rémy-sur-Durolle ;

    Bansat, Chaméane, Egliseneuve-des-Liards, Saint-Etienne-sur-Usson, Saint-Genès-la-Tourette, Saint-Jean-en-Val, Saint-Quentin-sur-Sauxillanges, Sauxillanges, Sugères, Le Vernet-la-Varenne, Usson, dans le canton de Sauxillanges ;

    Dorat, Escoutoux, Thiers, dans le canton de Thiers ;

    Reignat, dans le canton de Vertaizon ;

    Isserteaux, Manglieu, Pignols, Sallèdes, dans le canton de Vic-le-Comte ;

    Baffie, Eglisolles, Medeyrolles, Saillant, Saint-Just-de-Baffie, Sauvessanges, Viverols, dans le canton de Viverols,

    dans le département du Puy-de-Dôme ;

    Allègre, La Chapelle-Bertin, Fix-Saint-Geneys, Monlet, Varennes-Saint-Honorat, dans le canton d'Allègre ;

    Agnat, Auzon, Champagnac-le-Vieux, Chassignolles, Saint-Hilaire, Saint-Vert, dans le canton d'Auzon ;

    Chaniat, Javaugues, dans le canton de Brioude ;

    Berbezit, Bonneval, La Chaise-Dieu, La Chapelle-Geneste, Cistrières, Connangles, Félines, Laval-sur-Doulon, Malvières, Saint-Pal-de-Sénouire, Sembadel, dans le canton de La Chaise-Dieu ;

    Beaune-sur-Arzon, Chomelix, Craponne-sur-Arzon, Jullianges, Saint-Georges-Lagricol, Saint-Jean-d'Aubrigoux, Saint-Julien-d'Ance, Saint-Victor-sur-Arlanc, dans le canton de Craponne-sur-Arzon ;

    Chassagnes, Chavaniac-Lafayette, Collat, Frugières-le-Pin, Jax, Josat, Mazerat-Aurouze, Montclard, Saint-Didier-sur-Doulon, Saint-Préjet-Armandon, Sainte-Eugénie-de-Villeneuve, Sainte-Marguerite, Vals-le-Chastel, dans le canton de Paulhaguet,

    dans le département de la Haute-Loire.

  • Art. 2. - La charte du parc naturel régional Livradois-Forez, approuvée par la région Auvergne les 22 et 23 décembre 1997, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

  • Art. 3. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Auvergne et aux préfectures des départements du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire.

Fait à Paris, le 24 juin 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet

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