Arrêtés du 19 juin 1998 portant nomination à des comités de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 juin 1998, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d'intérêt collectif agricoles au sein du collège des usagers :

    Titulaire : M. Nadal (Bernard), en remplacement de M. Arnaud (Pierre).