Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 mai 1998, est approuvé l'avenant no 7 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 mai 1959 modifié, qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin au port de commerce de Cherbourg.

Le texte de cet arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Manche, arrondissement maritime et opérationnel de Cherbourg, allée du Président-Menut, 50101 Cherbourg Cedex.