Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles pour la campagne de 1997-1998

Version INITIALE

NOR : AGRP9801237A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 9 février 1998 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles pour la campagne de 1997-1998, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 26 mai 1998, et notamment son annexe I ;

Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins en date du 25 février 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'annexe I de l'arrêté du 9 février 1998 susvisé, est ajouté :

    « Vendée : cabernet franc N, cabernet sauvignon N, chardonnay B, gamay N, grolleau gris, grolleau N, pinot N, merlot N, sauvignon B. »

  • Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

P.-E. Rosenberg

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