Arrêté du 17 juin 1998 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1991 relatif au classement des organismes de tourisme assurant localement l'accueil et l'information du public

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NOR : EQUZ9800638A

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La secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu la loi no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ;

Vu le décret no 97-723 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme ;

Vu le décret no 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1991 relatif au classement des organismes de tourisme assurant localement l'accueil et l'information du public, modifié par l'arrêté du 22 mai 1992 ;

Vu l'avis en date du 21 avril 1998 de la commission de classement des organismes de tourisme assurant localement l'accueil et l'information du public,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 3 octobre 1991 modifié susvisé est modifié comme suit :

    « Le classement est prononcé pour cinq ans et six mois. Passé cette période, il expire d'office et peut être renouvelé suivant la procédure définie dans les articles 2 et 6. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 1998.

Michelle Demessine

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