Décret du 17 juin 1998 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9800151D

  • Par décret en date du 17 juin 1998 :

    Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de Beauguillot », dont le siège est à Sainte-Marie-du-Mont (Manche) ;

    Est abrogé le décret du 2 août 1976 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de Beauguillot ».