DECRET DU 23 JUIN 1998 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE

Version INITIALE

NOR : HRUX9803046D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,

Décrète :

  • Art. 1er. - Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet 1998.

  • Art. 2. - L'ordre du jour de la session extraordinaire comprendra l'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi suivants :

    - projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions ;

    - projet de loi modifiant la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.

  • Art. 3. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin