Décret du 28 avril 2000 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA0000102D

  • Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2000 :

    M. Jean Maïa, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur) ;

    M. Luc Derepas, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (second tour intérieur).

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