Arrêté du 17 juin 1998 fixant le classement des directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : JUSF9850032A

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 98-481 du 17 juin 1998 relatif à l'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont classées dans le groupe I prévu à l'article 2 du décret du 17 juin 1998 susvisé les directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse qui suivent :

  • A compter du 1er août 1996

    Ile-de-France, Rhône-Alpes - Auvergne, Bretagne - Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse, Nord - Pas-de-Calais.

  • A compter du 1er janvier 1998

    Ile-de-France, Rhône-Alpes - Auvergne, Bretagne - Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse, Nord - Pas-de-Calais, Centre - Poitou-Charentes - Limousin, Basse-Normandie - Haute-Normandie, Lorraine - Champagne-Ardenne, Aquitaine, Bourgogne - Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Picardie, Alsace, Guadeloupe - Guyane - Martinique - Réunion.

  • Art. 2. - Les directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse qui ne sont pas classées dans le groupe I sont classées dans le groupe II.

  • Art. 3. - La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 1998.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Elisabeth Guigou

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 35,4 Mo